Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Généralités :

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente suivantes, sauf dérogation acceptée par écrit de la Société SÉBASTIEN COUËDON.
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent l’ensemble des produits et prestations exclusivement développés et fournis par la Société SÉBASTIEN COUËDON.
Sauf conditions particulières données par écrit, la passation d’une commande par le Client implique son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le Client qui sera inopposable à Société SÉBASTIEN COUËDON, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
Les renseignements éventuellement portés sur le site http: //www. couedon-apiculture.com  catalogues, tarifs et autres, ne sont donnés qu’à titre indicatif, la Société SÉBASTIEN COUËDON pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.

2. Prix des produits et des prestations :

Les prix des produits et prestations portés au tarif de la Société SÉBASTIEN COUËDON sont indicatifs, peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Tous nos prix sont en Euros.

Les produits et prestations sont fournis par la Société SÉBASTIEN COUËDON au tarif hors taxes, en vigueur au moment de la passation de la commande.

3. Offres et devis :

Les devis sont gratuits.

Les devis soumis par la Société SÉBASTIEN COUËDON ne l’engagent que pour suite donnée dans les trente jours à compter de leur date de remise.

Les commandes consécutives à un devis ne seront effectives qu’au retour du devis accepté, accompagné du règlement total.

4. Commandes :

Toutes commandes passées présentent un caractère ferme et définitif.

La commande acceptée ne peut être annulée sans l’accord préalable écrit de la Société SÉBASTIEN COUËDON et dans ce cas, celui-ci se réserve le droit de débiter au client les frais et débours exposés.

Toutes clauses ou conditions particulières figurant sur un bon de commande ou autre document de nos Clients et qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales de vente, seront considérées comme nulles.

Les commandes doivent être passées par le site internet ou par écrit après devis.

La Société SÉBASTIEN COUËDON se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande, notamment en cas d’incident de paiement antérieur ou si un client présente un risque financier.

5. Livraison :

Les délais de livraison sont indiqués au Client en toute bonne foi.
Il ne peut s’agir cependant que de dates prévisionnelles.
Leur éventuel dépassement ne peut donc entraîner ni annulation de commande, ni indemnité et toute clause de pénalité de retard introduite par le client serait considérée comme nulle et sans effet.

  • Les essaims d’abeilles ne sont pas expédiés et sont à enlever sur place le samedi matin, de 8h à 12h sur rendez-vous.
  • Les cellules royales de 10 jours ne sont pas expédiées et sont à enlever sur place, le lundi, entre 19h et 20h sur rendez-vous.
  • Les reines vierges sont expédiées le jeudi, ou enlevées sur place le jeudi soir, entre 19h et 20h sur rendez-vous.
  • Les reines fécondées sont expédiées le mardi, ou enlevées sur place le mardi soir, entre 19h et 20h sur rendez-vous.

Les reines expédiées voyagent à la charge et au risque du client.

6. Réserve de propriété :

Le Client convient que les produits fournis restent l’entière propriété de la Société SÉBASTIEN COUËDON jusqu’à l’encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions prévues par les lois n° 80.335 du 12 mai 1980 et n° 85.98 du 25 janvier 1985 et ce, nonobstant le paiement d’acomptes ou l’acceptation d’effet de commerce.
Toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat ou tout autre document de nos Clients est réputée nulle et de nul effet vis-à-vis de la Société SÉBASTIEN COUËDON.

7. Conditions de règlement – Retard de règlement :

Les factures émises par la Société SÉBASTIEN COUËDON sont payables à date de réception.
Nos conditions de règlement sont précisées dans nos devis.
Toute modification des conditions de règlement suscitées doit faire l’objet d’un accord écrit de la part de la Société SÉBASTIEN COUËDON.

8. Modes de règlement :

Le règlement de nos factures se fait :

  • par chèque bancaire,
  • par virement bancaire,
  • par règlement sécurisé via notre site internet ou lien email.

9. Retard de règlement :

En cas de retard de règlement, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, à un taux égal à deux fois le taux de l’intérêt légal et ceci par dérogation expresse aux Articles 1146 et 1153 du Code Civil; par ailleurs la Société SÉBASTIEN COUËDON pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

10. Défaut de règlement :

En cas de défaut de règlement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la Société SÉBASTIEN COUËDON qui pourra demander, en référé, une indemnité minimale fixée à 50 % du montant de la créance due par le client sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Dans le cas où la Société SÉBASTIEN COUËDON serait contrainte à réclamer le règlement de ses factures, même simplement par lettre recommandée, une indemnité minimale fixée à 10 % du montant de la créance sera due par le client, à compter de la date d’exigibilité de la facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire.

En cas de retard ou de défaut de règlement, l’intégralité des sommes dues par le Client à la Société SÉBASTIEN COUËDON, pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles.

Le Client devra rembourser l’intégralité des frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’Officiers Ministériels.

11. Réclamations :

Les réclamations ne seront acceptées que si elles nous sont adressées par écrit, avec indication précise du défaut, dans le délai maximum d’une semaine suivant immédiatement la livraison du produit.

12. Droit applicable – juridiction compétente :

Les Conditions Générales de Vente présentes sont soumises au droit français.

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, l’attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de Versailles.